La réglementation sur la durabilité des produits de protection individuelle dans l'UE est en train de changer. Dans ce billet de blog, nous explorerons les derniers développements et expliquerons ce qu'Ansell fait pour respecter et dépasser la conformité aux nouvelles réglementations suivantes :

• Responsabilité élargie des producteurs (REP)
• Règlement de l'Union européenne sur les produits exempts de déforestation (EUDR)
• Mode d'emploi numérique (IFU numérique)
• Directive sur les rapports de durabilité des entreprises (CSRD)
• Règlement sur l'écoconception des produits durables (ESPR)

Pour protéger les personnes et la planète, il est important de choisir un fournisseur d'EPI qui respecte les normes. Mais nous allons au-delà de la conformité pour anticiper ces changements et améliorer encore nos performances en matière de développement durable, tout en soutenant les objectifs de nos clients dans ce domaine.

Responsabilité élargie des producteurs (REP)

Présentation

La responsabilité élargie des producteurs (REP) est une politique environnementale qui rend les producteurs responsables de l'ensemble du cycle de vie de leurs produits, de la production à l'élimination. L'objectif est d'inciter les fabricants à concevoir des produits ayant moins d'impact sur l'environnement et des politiques de REP existent déjà dans certains pays. Selon la région, les lois sur la REP peuvent couvrir différents matériaux, mais elles s'appliquent généralement aux emballages, au plastique, au papier, aux textiles, aux piles et à divers produits électroniques.

Des systèmes de REP pour tous les emballages devraient être mis en place dans tous les États membres de l'UE d'ici à la fin de 2024.

Que fait Ansell ?

Nous nous efforçons de nous conformer aux programmes EPR en vigueur dans tous les pays où nous vendons et travaillons, mais nous allons également au-delà des réglementations EPR standard. Notre objectif est de redéfinir l'empreinte des déchets de l'industrie des EPI en repensant notre conception et notre emballage. Notamment :

• Minimiser l'utilisation des matières premières
• Remplacement des matériaux à base de combustibles fossiles par des matériaux d'origine biologique
• Incorporer davantage de matériaux recyclés dans nos produits

Nous avons déjà réalisé des progrès significatifs :

• Nous utilisons aujourd'hui 46 % de papier en moins et 35 % de plastique en moins qu'en 2020.
• L'emballage de nos produits industriels est recyclable à 96 %.
• 100 % des emballages extérieurs et intérieurs des produits de santé sont recyclables, à l'exception des emballages en plastique nécessaires pour protéger la stérilité des produits ou la propreté des particules, et tous nos emballages seront recyclables, réutilisables ou compostables d'ici à 2026.
• Parallèlement à tous ces progrès, dans le cadre de notre programme RightCycle, nous avons travaillé avec des partenaires de recyclage pour créer des solutions circulaires afin d'aider nos clients à recycler ou à éliminer nos gants de manière responsable.

Règlement de l'Union européenne sur les produits exempts de déforestation (EUDR)

Présentation

Le règlement de l'Union européenne sur la déforestation (EUDR) est une législation de l'UE, publiée en juin 2023, qui vise à lutter contre la déforestation et la dégradation des forêts. Ce règlement s'inscrit dans le cadre des efforts déployés par l'UE pour contribuer à la protection des forêts dans le monde entier et soutenir les pratiques d'utilisation durable des sols afin de lutter contre le changement climatique et l'appauvrissement de la biodiversité.

Ce nouveau règlement interdit l'importation et l'exportation de produits de base liés à la déforestation vers et depuis l'UE, sauf s'il peut être prouvé qu'ils sont exempts de déforestation en fournissant des informations de géolocalisation sur le site de récolte. Le caoutchouc, l'huile de palme, le soja, le café, le cacao, le bois, le bœuf et les produits fabriqués à partir de ces matières premières sont tous couverts par l'EUDR.

Que fait Ansell ?

Chez Ansell, certains de nos EPI et gants médicaux en caoutchouc étant fabriqués à partir de latex de caoutchouc naturel, ils entrent dans le champ d'application de l'EUDR. Nous considérons donc ce nouveau règlement comme une excellente occasion d'intégrer l'EUDR à notre engagement existant en matière de développement durable et de pratiques éthiques.

Nous nous engageons à garantir la traçabilité de nos produits et à fournir à nos clients une documentation précise pour vérifier la conformité au règlement EUDR. Il s'agit d'informations sur le pays de production, les coordonnées de la parcelle où le caoutchouc a été récolté et la date de la récolte.

Nous rendrons également compte publiquement de nos efforts en matière de diligence raisonnable et nos clients pourront obtenir le numéro de référence de notre déclaration de diligence raisonnable via le système d'information sur la déforestation de l'UE, afin de se conformer au règlement européen sur la déforestation et la dégradation des forêts.

L'UE a récemment introduit une période d'introduction progressive supplémentaire de 12 mois, de sorte que les moyennes et grandes entreprises comme Ansell doivent désormais être conformes à l'EUDR au plus tard le 30 décembre 2025.

Mode d'emploi numérique (IFU)

Qu'est-ce que c'est ?

Les instructions d'utilisation (IFU) sont les documents d'instruction qui accompagnent les produits tels que les appareils électroniques, les dispositifs médicaux ou les EPI. Les IFU numériques, également appelés eIFU, sont des versions non papier des IFU qui permettent aux fabricants et aux distributeurs de fournir des instructions légalement requises sur les produits sans avoir recours au papier. En octobre 2023, les lignes directrices de la réglementation européenne sur les EPI ont été modifiées, supprimant l'exigence d'une notice d'information imprimée.

Que fait Ansell ?

En conséquence, Ansell est en train de passer à des IFU numériques, qui sont plus favorables à nos clients et à l'environnement :

• Rien que dans le secteur des EPI, le passage aux UFI numériques devrait permettre d'économiser 45 000 tonnes de papier chaque année dans l'UE, nous aidant ainsi que nos clients à atteindre leurs objectifs en matière de réduction des déchets.
• Les IFU numériques sont plus pratiques pour nos clients, car ils peuvent être consultés facilement à partir de n'importe quel appareil et à tout moment, et il n'est pas nécessaire de les stocker.
• Ils sont accessibles en plusieurs langues et peuvent être lus plus facilement par les clients handicapés qui utilisent des technologies d'assistance.
• Enfin, les clients peuvent être sûrs de toujours disposer des informations les plus récentes, car les fiches d'information numériques peuvent être rapidement mises à jour par le producteur en cas de besoin.

Le retrait des IFU papier d'Ansell a commencé en novembre 2024 pour la région EMEA/APAC, mais les IFU imprimés seront toujours disponibles pour nos clients sur demande et gratuitement.

D'ici à la fin de l'année 2025, des IFU numériques seront en place pour les produits vendus dans l'UE. Et nos produits d'emballage seront dotés de codes QR d'ici là*.

Directive concernant les rapports sur le développement durable des entreprises (CSRD)

Présentation

La directive sur les rapports de durabilité des entreprises (CSRD) est une législation européenne, publiée en décembre 2022, qui étend et normalise de manière significative les exigences en matière de rapports de durabilité dans l'UE. L'objectif de ce changement est d'améliorer la transparence des entreprises et de promouvoir des pratiques commerciales durables.

Dans le cadre du CSRD, les entreprises doivent soumettre un rapport détaillé couvrant :

• L'impact des activités de l'entreprise sur les questions environnementales, sociales et de gouvernance (ESG)
• L'impact de ces questions sur le développement, les performances et la position de l'entreprise

Ces informations doivent contenir des renseignements très précis sur les risques liés au climat, les stratégies de transition vers une économie durable et de nombreuses autres facettes de l'ESG.

Le CSRD précise également que les entreprises doivent utiliser les normes européennes d'information sur le développement durable (ESRS). Cela permet de garantir la cohérence et la comparabilité des données, étant donné que l'ESRS fournit une approche normalisée de l'établissement de rapports sur le développement durable. Pour vérifier l'exactitude et la fiabilité des informations fournies, les rapports doivent être contrôlés par un tiers indépendant.

Le temps dont disposent les entreprises pour se préparer au CSRD dépend de leur taille et de leur classification. Pour Ansell, les obligations de déclaration CSRD s'appliqueront à notre période de déclaration FY26 (1er juillet 2025 - 30 juin 2026).

Que fait Ansell ?

Nous nous assurons d'être prêts pour le CSRD de la manière suivante :

• La planification de nos futurs rapports comprend un examen complet de notre périmètre de rapport par rapport à la CSRD et la préparation d'un calendrier et d'un plan d'action pour une conformité totale à la CSRD et à l'ESRS.
• Nous préparons déjà nos rapports annuels, nos rapports sur le développement durable et nos rapports sur les droits du travail conformément à de nombreuses législations nationales et régionales obligatoires et volontaires, ainsi qu'aux normes et cadres volontaires internationalement reconnus en matière de rapports sur le développement durable.
• Nous préparons volontairement nos rapports sur le développement durable et les droits du travail conformément aux normes 2021 de la Global Reporting Initiative (GRI). De plus, nous rendons compte conformément aux recommandations du groupe de travail sur les informations financières liées au climat (TCFD).
• Notre soumission annuelle est toujours effectuée dans le cadre de la CoP (communication des progrès) de l'UNGC.

Pour Ansell, le CSRD est une excellente occasion d'élever notre performance en matière de développement durable à un niveau supérieur et nous attendons avec impatience sa mise en œuvre.

Règlement sur l'écoconception des produits durables (ESPR)

Présentation

Le règlement sur l'écoconception des produits durables (ESPR) est une législation de l'UE, publiée en juin 2024, qui établit un cadre pour les exigences d'écoconception auxquelles les produits doivent se conformer pour être vendus dans l'UE.

Ce règlement s'applique à presque toutes les catégories de biens matériels, à quelques exceptions près, comme les denrées alimentaires, les aliments pour animaux et certains véhicules. Elle vise à faire des produits durables la norme et à garantir la libre circulation des produits durables au sein de l'UE.

Cette législation étant très récente, les modalités de son impact sur les différentes catégories de produits n'ont pas encore été arrêtées. Toutefois, des exigences en matière d'écoconception seront finalement introduites et viseront à améliorer les aspects des produits tels que la durabilité, l'évolutivité et le contenu recyclé.

Un "passeport numérique de produit" doit également être mis à disposition pour chaque produit, qui sera stocké par un fournisseur de services de passeport numérique de produit et rendu facilement accessible aux clients et aux autres parties prenantes. Le passeport numérique du produit contiendra des informations importantes sur le produit, ce qui permettra aux acteurs de la chaîne de valeur d'accéder facilement aux informations sur le produit qui les concernent et de les comprendre.

L'ESPR est officiellement entré en vigueur le 18 juillet 2024, mais le premier plan de travail de l'ESPR n'est prévu que pour le 19 avril 2025. Ce plan de travail identifiera les produits prioritaires pour l'établissement d'exigences en matière d'écoconception, ainsi que les délais estimés pour l'adoption de ces exigences. Actuellement, les premières exigences relatives aux nouveaux produits ne devraient entrer en vigueur qu'à la mi-2027.

Que fait Ansell ?

Bien que l'on ne sache pas encore exactement comment cette législation s'appliquera aux différents produits, cela ne signifie pas que les entreprises ne peuvent pas être proactives en l'adoptant. En nous efforçant dès maintenant d'améliorer l'écoconception de nos produits, nous ouvrons la voie vers la conformité à l'ESPR et nous minimisons l'impact de nos produits sur la planète.

Nous investissons actuellement dans des matériaux renouvelables et des emballages durables, et nous améliorons nos processus de fabrication et l'utilisation finale de nos produits. Plus précisément, nous visons à

• Utiliser moins de combustibles fossiles et plus de matériaux recyclés et biosourcés.
• Concevoir des produits ayant un impact réduit sur l'environnement.
• Faire en sorte que nos matériaux d'emballage soient 100 % recyclables, réutilisables ou compostables d'ici à 2026.
• Réduire notre utilisation d'emballages en plastique et en papier d'ici à 2026.

Parmi les produits nouveaux et actualisés lancés cette année, 60 % sont conçus de manière à réduire l'impact sur l'environnement par rapport aux produits traditionnels de nature similaire.

^{*Ceci s'applique à tous les produits, sauf dans les cas où les exigences locales en matière de conformité et de certification imposent l'utilisation continue du papier.}