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Plan de réinvestissement des dividendes

AVIS IMPORTANT


Veuillez noter que les renseignements ci-dessous sont de nature générale et ne constituent pas un avis relatif à la fiscalité ou aux produits financiers.

Vous ne devriez pas interpréter l’information contenue dans ce sommaire comme une recommandation de participer au plan de réinvestissement de dividendes.

Ansell Limited et ses dirigeants, employés et agents ne seront pas tenus responsables de la confiance que vous accordez aux renseignements explicites ou implicites contenus dans le présent document. Comme les situations varient d’une personne à l’autre, nous vous recommandons fortement de consulter un professionnel indépendant avant de décider de participer ou non au plan de réinvestissement de dividendes.

COMMENT FONCTIONNE LE PLAN DE RÉINVESTISSEMENT DE DIVIDENDES?

Le plan de réinvestissement des dividendes vous permet, en tant qu’actionnaire d’Ansell Limited (Ansell), de réinvestir en totalité ou en partie les dividendes versés sur vos actions converties en dollars australiens en actions Ansell supplémentaires plutôt que de recevoir les dividendes en espèces.

Votre participation au plan de réinvestissement de dividendes est entièrement facultative.

Si vous choisissez de réinvestir vos dividendes, des actions supplémentaires vous seront allouées immédiatement après la date du versement des dividendes. Vous recevrez un relevé du plan de réinvestissement de dividendes indiquant le nombre d’actions qui vous sont accordées, le prix par action et d’autres renseignements pertinents.

DANS LE CADRE DU PLAN DE RÉINVESTISSEMENT DE DIVIDENDES, ANSELL PEUT :

  • émettre le nombre requis de nouvelles actions ou faire acquérir des actions existantes sur le marché pour les transférer aux actionnaires participants;
  • faire en sorte que les dividendes soient garantis en tout ou en partie dans le cadre du plan de réinvestissement des dividendes; et
  • appliquer une réduction (déterminée par le conseil d’administration) relative à tout dividende.


Les actions transférées ou émises en vertu du plan de réinvestissement de dividendes seront également équivalentes à tous les égards aux actions ordinaires entièrement libérées d’Ansell.

Les termes définis dans les modalités du plan de réinvestissement de dividendes ont la même signification lorsqu’ils sont utilisés ci-dessous, sauf indication contraire. Cliquez  ici  pour consulter une copie des  conditions générales du plan de réinvestissement de dividendes.

SUIS-JE ADMISSIBLE?

Tout actionnaire ayant une adresse enregistrée ou résidant en Australie, au Royaume-Uni ou en Nouvelle-Zélande peut participer au plan de réinvestissement de dividendes, sauf s’il détient des actions pour le compte ou le bénéfice d’une personne résidant aux États-Unis.

Les actionnaires résidant à l’extérieur de l’Australie, du Royaume-Uni ou de la Nouvelle-Zélande ne peuvent pas, pour le moment, participer au plan de réinvestissement de dividendes.

COMMENT PUIS-JE M’INSCRIRE?

Si vous désirez participer au plan de réinvestissement de dividendes, vous devez vous inscrire en ligne au www.investorcentre.com/ann, ou remplir et renvoyer le formulaire de demande à notre registre des actions, Computershare, à l’adresse indiquée à la page 3 de ce livret.

À QUEL MOMENT MA PARTICIPATION COMMENCE-T-ELLE?

Votre participation au plan de réinvestissement de dividendes commencera dès le versement des premiers dividendes dont la date d’enregistrement suit votre inscription en ligne ou le renvoi du formulaire de demande dûment rempli.

EST-CE QU’IL-Y-A DES COÛTS?

Cela ne vous coûte rien de participer au régime. Il n’y a pas de frais de courtage, de commission ou d’autres frais de transaction sur les actions transférées ou émises dans le cadre du plan de réinvestissement de dividendes et, en vertu de la loi australienne actuelle, aucun droit de timbre ni autre taxe ne sera exigible.

MES ACTIONS PARTICIPENT-ELLES TOUTES AU PLAN DE RÉINVESTISSEMENTS DE DIVIDENDES?

Si vous souhaitez participer au plan de réinvestissement de dividendes, vous pouvez choisir d’y placer la totalité ou une partie de vos actions (c.-à-d. Participation totale ou participation partielle).

Si vous choisissez la participation totale, les dividendes sur toutes vos actions seront réinvestis dans l’achat de nouvelles actions. Les dividendes sur les actions que vous pourriez acquérir à l’avenir peuvent également être réinvestis de cette façon.

Si vous choisissez la participation partielle, vous pouvez choisir d’attribuer un certain nombre ou pourcentage d’actions au plan de réinvestissement de dividendes. Seuls les dividendes versés sur les actions sélectionnées seront réinvestis dans l’acquisition de nouvelles actions. Vous recevrez des dividendes en espèces sur le reste des actions de la façon habituelle.

Le conseil d’administration peut fixer un niveau maximal de participation au plan de réinvestissement de dividendes.

À QUEL PRIX LES ACTIONS SERONT-ELLES ALLOUÉES DANS LE CADRE DU PLAN DE RÉINVESTISSEMENT DES DIVIDENDES?

Les actions vous seront accordées au prix moyen du volume quotidien pondéré de toutes les actions vendues sur l’ASX (à l’exception des transactions qui ne font pas partie du cours normal d’échange sur l’ASX) pendant une période de cinq jours ouvrables, à compter du deuxième jour ouvrable suivant la date d’enregistrement des dividendes en question (ou de toute autre période déterminée par le conseil d’administration), moins une réduction déterminée par le conseil d’administration, le cas échéant.

QUEL TAUX DE CHANGE SERA APPLIQUÉ POUR CONVERTIR MES DIVIDENDES EN DOLLARS AUSTRALIENS?

Ansell annonce et verse ses dividendes en dollars américains et ses actions sont cotées à l’Australian Securities Exchange en dollars australiens. Si vous choisissez de participer au plan de réinvestissement de dividendes, vous serez réputé avoir choisi de faire convertir vos dividendes en dollars australiens.

À moins que le conseil d’administration en décide autrement, vos dividendes seront convertis à l’aide du taux de change quotidien moyen au cours des cinq jours ouvrables précédant l’annonce des dividendes.

DE QUELLE MANIÈRE LE NOMBRE D’ACTIONS QUI ME SONT ACCORDÉES EST-IL CALCULÉ?

Le nombre d’actions qui vous seront accordées sera déterminé par la division des dividendes versés sur toutes les « actions participantes » (moins toute taxe de retenue) par le prix du plan de réinvestissement de dividendes (établi de la manière indiquée ci-dessus).

Dans le cas des droits fractionnés, Ansell arrondira au nombre entier inférieur le plus proche.  Tout solde résiduel de trésorerie sera reporté (sans intérêt) et cumulé avec tout versement de dividendes ultérieur sur les actions participantes.

PUIS-JE ME RETIRER OU MODIFIER MON NIVEAU DE PARTICIPATION?

Vous pouvez vous retirer du plan de réinvestissement de dividendes ou modifier votre niveau de participation en tout temps, que ce soit en ligne par le biais du Centre des investisseurs, ou en envoyant un avis de modification ou de résiliation dûment rempli à Computershare.

La modification ou la résiliation entrera en vigueur pour les premiers dividendes dont la date d’enregistrement suit la réception de l’avis.

Vous pouvez obtenir un avis de modification ou de résiliation en communiquant avec Computershare.

PUIS-JE VENDRE LES ACTIONS ACQUISES DANS LE CADRE DU PLAN DE RÉINVESTISSEMENT DE DIVIDENDES?

Il n’y a aucune restriction sur les actions du plan de réinvestissement de dividendes.

Si vous choisissez la participation totale et que vous vendez certaines de vos actions, les dividendes sur toutes vos actions restantes continueront d’être réinvestis dans le plan de réinvestissement de dividendes.

Si vous choisissez la participation partielle et que vous vendez certaines de vos actions, les actions vendues seront d’abord considérées comme des actions non participantes. Une fois qu’elles seront toutes vendues, elles seront considérées comme des actions participantes dans le cadre du plan de réinvestissement de dividendes.

LE PLAN DE RÉINVESTISSEMENT DE DIVIDENDES PEUT-IL ÊTRE MODIFIÉ, SUSPENDU OU RÉSILIÉ?

Ansell peut modifier, suspendre ou résilier le plan de réinvestissement de dividendes en tout temps par un avis sur le site Web d’Ansell et à l’ASX.  

QU’ARRIVE-T-IL AU SOLDE DE TRÉSORERIE LORSQUE MA PARTICIPATION SE TERMINE?

Si le plan de réinvestissement de dividendes est résilié par Ansell ou si vous mettez fin à votre participation, tout solde de trésorerie positif vous sera versé. Les paiements du solde résiduel devraient être effectués tous les six mois, en même temps que le versement normal des dividendes.

QUELLES SONT LES RÉPERCUSSIONS FISCALES DE LA PARTICIPATION AU PLAN?

Remarque : les renseignements suivants sont de nature générale et s’appliquent uniquement aux actionnaires résidant en l’Australie. Nous vous encourageons à obtenir des conseils fiscaux indépendants concernant les répercussions financières de votre participation au plan de réinvestissement de dividendes.

Si vous êtes un actionnaire résidant en Australie, tous les dividendes réinvestis en vertu du plan de réinvestissement de dividendes seront soumis à l’impôt sur le revenu de la même manière que tout dividende en espèces.

Tout gain en capital réalisé par la vente d’actions acquises dans le cadre du plan de réinvestissement de dividendes est également assujetti à l’impôt australien. Les actions détenues depuis plus de 12 mois peuvent être admissibles à un traitement fiscal concessionnel, selon la situation. Aux fins du calcul du gain (ou de la perte) en capital, les actions acquises dans le cadre du plan de réinvestissement de dividendes auront une « base de coûts » égale au montant du dividende appliqué à l’acquisition des actions.

OÙ PUIS-JE TROUVER DE L’INFORMATION?

Pour en savoir plus sur le plan de réinvestissement de dividendes, veuillez communiquer avec le registre des actions d’Ansell, Computershare, à l’adresse suivante :

COMPUTERSHARE INVESTOR SERVICES PTY LIMITED
GPO BOX 2975
MELBOURNE VIC 3000
AUSTRALIA

 

Téléphone :
1300 850 505
(de l’Australie)
(+61 3) 9415 4000
(de l’extérieur de l’Australie)
Télécopieur :
(+61 3) 9473 2500
Courriel :
web.queries@computershare.com.au

 


     
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