Accéder aux sections :
Propriété intellectuelle et utilisation du contenu Marques commerciales D’autres conditions et mentions peuvent s’appliquer
Avis de non-responsabilité Envoi d’informations à Ansell
Les présentes Conditions d’utilisation vous lient au groupe d’entreprises Ansell (collectivement dénommé « Ansell »). Les conditions générales suivantes (« Conditions d’utilisation ») régissent votre accès à et l’utilisation des sites Web locaux et internationaux d’Ansell, y compris tout contenu, fonctionnalité et service offert sur ou par le biais des sites www.ansell.com, www.ansellguardianpartner.com, et www.ringersgloves.com (chacun de ces sites étant dénommé individuellement le « Site Web »), que ce soit en tant qu’invité ou en tant qu’utilisateur enregistré.
Lisez attentivement ces Conditions d’utilisation avant d’utiliser ce Site Web. En utilisant le Site Web, vous acceptez d’être lié(e) à et de respecter les présentes Conditions d’utilisation, nos Conditions de vente (le cas échéant), notre Politique de confidentialité, et notre Politique en matière de cookies, lesquelles sont toutes intégrées aux présentes pour référence. Si vous n’acceptez pas ces conditions, n’utilisez pas ce Site Web..
Ce Site Web est proposé et mis à la disposition des utilisateurs âgés de 16 ans ou plus. En utilisant ce Site Web, vous déclarez et certifiez que vous remplissez cette condition d’admissibilité.
Ansell se réserve le droit de modifier les présentes Conditions d’utilisation de temps à autre, à sa seule discrétion. Si vous vous opposez à ces modifications, votre unique recours sera de cesser d’utiliser ce Site Web. La poursuite de l’utilisation de ce Site Web après la date d’entrée en vigueur desdites modifications signifie que vous les acceptez et que vous consentez à être lié(e) par elles.
Ansell prend la protection de la vie privée de ses clients très au sérieux et nous voulons que vous vous sentiez à l’aise chaque fois que vous vous rendez sur notre Site Web, que vous accédez à nos services en ligne ou que vous profitez de nos offres en ligne. Pour en savoir plus sur les informations collectées sur ce Site Web, consultez la Politique de confidentialité d’Ansell..Consultez également l’Addendum spécifique plus bas pour de plus amples informations concernant les exigences spécifiques qui peuvent s’appliquer selon la juridiction dans laquelle vous résidez.
Le Site Web et l’intégralité de son contenu, de ses caractéristiques et de ses fonctionnalités (y compris, sans toutefois s’y limiter, l’ensemble des informations, logiciels, textes, affichages, images, contenus vidéo et audio, ainsi que leur conception, sélection et disposition) sont la propriété d’Ansell et/ou de ses détenteurs de licence tiers, et sont protégés par les lois internationales sur les droits d’auteur, les marques commerciales, les brevets, les secrets commerciaux et autres lois sur la propriété intellectuelle ou les droits de propriété.
Les présentes Conditions d’utilisation vous autorisent à utiliser le Site Web pour un usage personnel et non commercial uniquement. Vous ne devez reproduire, distribuer, modifier, créer des œuvres dérivées, afficher publiquement, exécuter publiquement, republier, télécharger, stocker ou transmettre aucun élément de notre Site Web, à l’exception des circonstances suivantes :
En revanche, les actions suivantes ne sont pas autorisées :
Aucun contenu de ce Site Web ne doit faire l’objet d’une publication ou d’une utilisation à visée commerciale sans l’autorisation expresse écrite d’Ansell. Si vous souhaitez faire usage d’un quelconque contenu du Site Web autrement que dans le cadre de la présente section, adressez votre demande à : uscustomerservice@ansell.com. Sauf stipulation expresse, aucune information contenue dans les présentes Conditions générales ne doit être interprétée comme une concession de licence ou de droit d’utilisation au titre d’un droit d’auteur d’Ansell.
Ansell, le logo Ansell et la plupart des autres noms de marques ou de produits, concepts et logos figurant sur ce Site Web font partie des marques commerciales et/ou de service d’Ansell. Vous ne devez pas utiliser ces marques sans l’autorisation écrite préalable de la Société. Les marques commerciales tierces sont identifiées dans la mesure du possible et Ansell reconnaît leurs droits. En outre, tout produit, procédé ou technologie décrit dans le contenu publié sur ce Site Web peut être soumis à d’autres droits de propriété intellectuelle réservés par Ansell. Aucune licence ne peut être octroyée à cet égard au titre des présentes.
Vous ne pouvez utiliser le Site Web qu’à des fins légales et conformément aux présentes Conditions d’utilisation. Vous acceptez de ne pas utiliser le Site Web :
En outre, vous acceptez de ne pas :
Vous pouvez créer un lien vers notre page d’accueil, à condition de le faire d’une manière juste et légale et de ne pas porter atteinte à notre réputation ou d’en tirer profit. Toutefois, le lien ne doit suggérer aucune forme d’association, d’approbation ou d’aval de notre part sans notre consentement écrit exprès.
Ce Site Web peut fournir certaines fonctionnalités de réseaux sociaux vous permettant :
Vous pouvez utiliser ces fonctionnalités tel que nous les proposons uniquement, et seulement dans le cadre du contenu qui leur est associé. Sous réserve de ce qui précède, vous ne devez pas :
Vous consentez à coopérer avec nous afin de faire cesser immédiatement tout acte de framing ou renvoi non autorisé. Nous nous réservons le droit d’annuler sans préavis l’autorisation d’établir un lien.
Nous pouvons également désactiver tout ou partie des fonctionnalités de réseaux sociaux et tout lien, à tout moment et sans préavis, à notre seule discrétion.
D’autres conditions s’appliqueront aux transactions commerciales réalisées ou aux campagnes de promotion menées par Ansell via ce Site Web. D’autres conditions régiront les services d’affichage, chats ou autres dispositifs de messagerie ou de communication proposés via ce Site Web. Rien de ce qui est contenu sur cette page ne saurait modifier ou amender tout contrat actuellement en vigueur entre vous et Ansell.
Bien que ces Conditions d’utilisation soient généralement destinées à s’appliquer à l’ensemble du contenu du site Ansell.com, ce Site Web peut contenir d’autres mentions de propriété et conditions d’utilisation, dont les clauses doivent également être respectées et suivies dans la mesure où elles s’appliquent à des parties spécifiques du Site Web pour lesquelles elles sont destinées. Certaines parties du Site Web sont destinées à être consultées dans des pays spécifiques comme l’indiquent les références de pays dans les informations d’en-tête du site. Les conditions d’utilisation des pages du site propres à certains pays peuvent varier et sont accessibles depuis le site Web Ansell du pays en question.
LES INFORMATIONS CONTENUES DANS CE SITE WEB VOUS SONT FOURNIES « EN L’ÉTAT », À DES FINS D’INFORMATION INTERNE UNIQUEMENT, SANS AUCUNE DÉCLARATION OU GARANTIE CONCERNANT LA SÉCURITÉ, LA FIABILITÉ, LA QUALITÉ, L’EXACTITUDE, L’EXHAUSTIVITÉ OU LA DISPONIBILITÉ DU SITE WEB. SANS LIMITER CE QUI PRÉCÈDE, NI LA SOCIÉTÉ NI AUCUNE PERSONNE ASSOCIÉE À LA SOCIÉTÉ NE DÉCLARE OU NE GARANTIT QUE LE SITE WEB, SON CONTENU OU TOUT SERVICE OU ÉLÉMENT OBTENU PAR LE BIAIS DU SITE WEB EST EXACT, FIABLE, EXEMPT D’ERREURS OU FONCTIONNERA DE MANIÈRE ININTERROMPUE, QUE LES DÉFAUTS SERONT CORRIGÉS, QUE NOTRE SITE OU LE SERVEUR QUI L’HÉBERGE EST EXEMPT DE VIRUS OU D’AUTRES ÉLÉMENTS NUISIBLES, QUE CE SITE WEB EST COMPATIBLE AVEC VOTRE ÉQUIPEMENT INFORMATIQUE, QU’UN PRODUIT/SERVICE PARTICULIER SERA DISPONIBLE DANS UN PAYS SPÉCIFIQUE, OU QUE LE SITE WEB OU TOUT SERVICE OU ÉLÉMENT OBTENU PAR LE BIAIS DU SITE WEB RÉPONDRA DE QUELQUE AUTRE MANIÈRE À VOS BESOINS OU ATTENTES.
DANS LA LIMITE PRÉVUE PAR LA LOI, ANSELL DÉCLINE PAR LA PRÉSENTE TOUTE GARANTIE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, Y COMPRIS TOUTE GARANTIE IMPLICITE DE QUALITÉ, DE QUALITÉ MARCHANDE, D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER OU D’ABSENCE DE CONTREFAÇON. EN AUCUN CAS, ANSELL NE POURRA ÊTRE TENUE RESPONSABLE DES DOMMAGES DIRECTS, INDIRECTS, ACCESSOIRES, SPÉCIAUX OU CONSÉCUTIFS DÉCOULANT DE L’UTILISATION DE CE SITE WEB OU DE LA CONFIANCE ACCORDÉE AUX INFORMATIONS OU À LA DOCUMENTATION CONSULTÉES DEPUIS CE SITE OU TOUT AUTRE SITE ACCESSIBLE PAR LIEN HYPERTEXTE, Y COMPRIS, SANS TOUTEFOIS S’Y LIMITER, DES DOMMAGES PROVENANT DES PERTES DE PROFITS, INTERRUPTIONS D’ACTIVITÉ OU PERTES DE DONNÉES, MÊME SI ANSELL EST EXPRESSÉMENT INFORMÉE DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES, AU PLUS HAUT DEGRÉ AUTORISÉ PAR LA LOI.
CE QUI PRÉCÈDE N’AFFECTE PAS LES GARANTIES QUI NE PEUVENT ÊTRE EXCLUES OU LIMITÉES EN VERTU DE LA LOI APPLICABLE.
En outre, Ansell exclut toute déclaration ou garantie quelconque concernant tout autre site Web auquel vous pourrez choisir d’accéder à partir de ce Site Web. Les liens fournis par Ansell vers de tels sites Web sont uniquement communiqués pour votre commodité et n’impliquent aucune approbation d’Ansell vis-à-vis de ces sites Web ou de leur contenu.
Ce Site Web (à l’exclusion des sites liés) est contrôlé par Ansell depuis ses bureaux de Melbourne, en Australie. Il est accessible depuis l’Australie et d’autres pays du monde. Étant donné que les lois applicables dans ces territoires peuvent différer de celles de l’Australie, en accédant à ce Site Web, vous et Ansell acceptez que les statuts et les lois de l’État de Victoria, Australie, sans égard aux principes de conflit de lois, s’appliquent à toutes les questions relatives à ce Site Web. Vous acceptez également de vous soumettre à la juridiction exclusive des tribunaux de Melbourne, Australie, en ce qui concerne ces questions. Ansell ne garantit aucunement l’adéquation ou la disponibilité des contenus du Site Web dans d’autres régions et il est interdit d’accéder à ces contenus à partir de territoires où ils sont illicites. Si vous accédez à ce Site Web à partir d’autres pays, vous le faites de votre propre initiative et il vous incombe de respecter les lois locales en vigueur.
Ansell ne cherche pas à recevoir de votre part des informations confidentielles ou exclusives par le biais de ce Site Web, à moins que vous n’ayez conclu avec Ansell un autre accord écrit relatif au partage de telles informations. Toutes les informations reçues par Ansell via son Site Web, autres que vos informations d’identification personnelle couvertes par la Politique de confidentialité d’Ansell, seront considérées comme NON CONFIDENTIELLES ET PUBLIQUES. EN TRANSMETTANT DES INFORMATIONS À ANSELL VIA CE SITE WEB OU PAR UN QUELCONQUE AUTRE MOYEN ÉLECTRONIQUE SANS ACCORD ÉCRIT À CET ÉGARD CONCLU AVEC ANSELL, VOUS COMPRENEZ ET ACCEPTEZ QU’ANSELL UTILISE LESDITES INFORMATIONS À TOUTES FINS UTILES ET SANS OBLIGATION ENVERS VOUS.
Aucune renonciation de la part d’Ansell à une quelconque condition énoncée dans les présentes ne pourra être considérée comme une renonciation ultérieure ou continue à cette condition, ou comme une renonciation à toute autre condition. Par ailleurs, tout manquement d’Ansell à faire valoir un droit ou une disposition en vertu des présentes Conditions d’utilisation ne pourra constituer une renonciation à ce droit ou à cette disposition.
Si une disposition des présentes Conditions d’utilisation est jugée non valide, illégale ou inapplicable pour quelque raison que ce soit par un tribunal compétent, ladite disposition sera éliminée ou limitée au strict minimum de sorte que les autres dispositions des Conditions d’utilisation resteront pleinement en vigueur.
Les présentes Conditions d’utilisation, notre Politique de confidentialité, notre Politique en matière de cookies et nos Conditions de vente (le cas échéant) constituent le seul et unique accord entre vous et Ansell concernant le Site Web, et prévalent sur tous les accords, conventions, déclarations et garanties antérieurs et actuels, tant écrits qu’oraux, concernant le Site Web.
Si vous résidez au sein de l’Union européenne (« UE »), nous vous invitons à lire cet Addendum pour l’UE qui contient des informations supplémentaires importantes concernant l’application de nos Conditions d’utilisation ci-dessus.
Cet Addendum propre à l’UE est destiné à compléter, et non à remplacer, les Conditions d’utilisation d’Ansell ci-dessus (les « Conditions d’utilisation »), et s’applique lorsque le Site Web ou les produits et services d’Ansell s’adressent à des résidents de l’UE ou lorsqu’une société d’Ansell située dans l’UE exploite le Site Web ou des sous-sections spécifiques du Site Web qui renvoient aux présentes Conditions d’utilisation.
Le présent Addendum pour l’UE s’applique en particulier à la boutique en ligne www.shop.ansell.com exploitée par Ansell Healthcare Europe NV, une société établie en Belgique, dont le siège social est situé Boulevard International 55, 1070 Anderlecht, Belgique, TVA BE 0437.593.328 RPR/RPM Bruxelles. Coordonnées : privacy@ansell.com.
En utilisant le Site Web ou, le cas échéant, en donnant votre consentement à des sections spécifiques du Site Web, vous acceptez d’être lié(e) à et de respecter les présentes Conditions d’utilisation, nos Conditions de vente (le cas échéant), notre Politique de confidentialité et notre Politique en matière de cookies, ainsi que les addenda propres à l’UE pertinents, lesquels sont tous intégrés aux présentes pour référence. Si vous n’acceptez pas ces conditions, n’utilisez pas ce Site Web.
Sans préjudice de vos droits contraignants en vertu de la loi applicable, Ansell se réserve le droit de modifier les présentes Conditions d’utilisation de temps à autre, à sa seule discrétion, conformément à la loi en vigueur. La date des révisions les plus récentes apparaîtra sur cette page. Nous vous informerons des modifications apportées aux Conditions d’utilisation en publiant un avis sur le Site Web. Si la situation le préconise ou si la loi l’exige et à condition de disposer de votre adresse e-mail, vous en serez informé(e) par e-mail. Si vous n’acceptez pas ces changements, cessez d’utiliser ce Site Web.
Les Conditions d’utilisation plus haut sont sans préjudice des droits contraignants dont vous pouvez bénéficier en tant que consommateur en vertu de la loi en vigueur au sein de l’UE ou des États membres de l’UE.
Les références aux droits d’auteur incluent les droits d’auteur et les droits voisins, le cas échéant.
LES CLAUSES DE NON-RESPONSABILITÉ PRÉVUES PAR LES CONDITIONS D’UTILISATION SONT APPLICABLES SOUS RÉSERVE DE CE QUI SUIT.
IL N’EST PAS EXCLU QUE LES RESTRICTIONS DE GARANTIES ET DE RESPONSABILITÉS ÉNONCÉES DANS LES CONDITIONS D’UTILISATION NE SOIENT PAS AUTORISÉES DANS TOUTES LES JURIDICTIONS. CES RESTRICTIONS NE SONT FOURNIES QUE DANS LA LIMITE PRÉVUE PAR LA LOI APPLICABLE ET N’AFFECTENT AUCUNE RESPONSABILITÉ OU GARANTIE NE POUVANT ÊTRE EXCLUE OU LIMITÉE EN VERTU DE LA LOI APPLICABLE. EN PARTICULIER, RIEN DANS LES PRÉSENTES CONDITIONS D’UTILISATION NE LIMITE LA RESPONSABILITÉ D’ANSELL EN CAS DE NÉGLIGENCE INTENTIONNELLE OU DE FRAUDE, OU TOUTE AUTRE RESPONSABILITÉ QUI NE PEUT ÊTRE EXCLUE EN VERTU DU DROIT APPLICABLE, ET CE SANS PRÉJUDICE DE VOS DROITS CONTRAIGNANTS EN TANT QUE CONSOMMATEUR AU TITRE DE LA LOI EN VIGUEUR.
POUR DISSIPER TOUT DOUTE ET DANS LA LIMITE PRÉVUE PAR LA LOI, TOUTE EXCLUSION DE GARANTIE OU DE RESPONSABILITÉ S’APPLIQUE ÉGALEMENT EN CAS DE DÉFAUTS CACHÉS OU LATENTS.
EN OUTRE, DANS LA LIMITE PRÉVUE PAR LA LOI, LES DOMMAGES EXCLUS (QU’ILS SOIENT DIRECTS, INDIRECTS, ACCESSOIRES, SPÉCIAUX OU CONSÉCUTIFS) INCLUENT LES DOMMAGES RÉSULTANT D’UNE PERTE DE PROFITS, D’OPPORTUNITÉ, DE CHIFFRE D’AFFAIRES, D’ÉCONOMIES, DE FONDS COMMERCIAL, DE CLIENTÈLE, DE RÉPUTATION, D’UTILISATION OU DE DONNÉES, LES DOMMAGES RÉSULTANT D’UNE INTERRUPTION D’ACTIVITÉ, LES DOMMAGES RÉSULTANT D’UN RETARD OU D’UNE INTERRUPTION DE L’ACCÈS AU SITE WEB, D’UN VIRUS INFORMATIQUE, D’UNE PANNE OU D’UN DYSFONCTIONNEMENT DE VOS SYSTÈMES EN LIEN AVEC L’UTILISATION DU SITE WEB, D’UN CONTENU INEXACT OU D’UNE OMISSION, OU DE TOUTE AUTRE PERTE INTANGIBLE, AINSI QUE LES RÉCLAMATIONS ÉMISES PAR DES TIERS, ET CE MÊME SI ANSELL EST EXPRESSÉMENT AVERTIE DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES, RÉSULTANT DE PLAINTES REPOSANT SUR LES PRINCIPES DE GARANTIE, DE RESPONSABILITÉ CONTRACTUELLE, DÉLICTUELLE, DE NÉGLIGENCE, DE VICES CACHÉS OU LATENTS, DE RESPONSABILITÉ STRICTE ET TOUTE AUTRE THÉORIE JURIDIQUE.
Les restrictions géographiques, le droit applicable et la juridiction compétente énoncés dans les Conditions d’utilisation ne s’appliquent que dans la mesure où ils n’affectent pas vos droits statutaires en vertu du droit applicable.
En particulier, le choix de la législation et de la juridiction est sans préjudice de vos droits contraignants en tant que consommateur en vertu des lois en vigueur, y compris celui de soumettre une réclamation auprès d’un autre tribunal compétent, tel que le tribunal de l’État membre de l’UE dans lequel vous résidez.
Si le Site Web est exploité par Healthcare Europe NV depuis ses bureaux basés en Belgique, il convient de noter que les présentes Conditions d’utilisation, y compris les questions contractuelles ou non contractuelles (et précontractuelles) liées à leur conclusion, validité, interprétation, exécution et résiliation, seront interprétées conformément au droit belge et régies par celui-ci, tant que le droit belge n'est pas supplanté par les droits contraignants applicables, par exemple les lois de protection du consommateur dont vous pourriez bénéficier. Tout litige découlant de ou en lien avec les présentes Conditions d’utilisation, l’utilisation du Site Web et/ou toute question contractuelle ou non contractuelle (y compris précontractuelle) liée à leur conclusion, validité, interprétation, exécution et résiliation sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Bruxelles, sans que cela n’affecte vos droits statutaires en tant que consommateur, y compris celui de soumettre une réclamation auprès d’un autre tribunal compétent en vertu de la loi en vigueur.